Conditions Générales d’Utilisation

KAIRN

La carte sport des étudiants grenoblois

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Éditeur du site

  • Nom commercial : Kairn
  • Statut : Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)
  • Représentant légal : Frédéric Ludwig
  • SIREN : 105 611 917
  • SIRET : 10561191700011
  • Début d’activité : 01/06/2026
  • Adresse de contact : Grenoble et agglomération, France
  • E-mail : kairn.gre@gmail.com

Hébergeur du site

  • Hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)
  • Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

Directeur de publication

Frédéric Ludwig, en qualité de responsable de Kairn.

Droit applicable

L’utilisation du site kairn-gre.com est régie par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grenoble, sauf disposition légale contraire.

Santé publique

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Version en vigueur au 1er juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site kairn-gre.com (ci-après « le Site »), de la Carte Kairn et de tous les services associés.

Le Site a pour objet de présenter la Carte Kairn, ses offres et avantages, et de permettre son achat en ligne.

Article 2 – Accès au service

La Carte Kairn est réservée aux personnes :

  • Âgées de 18 à 26 ans
  • Résidant ou étudiant dans l’agglomération grenobloise
  • Ayant acquitté le tarif d’adhésion en vigueur

L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute tentative d’accès non autorisé, d’introduction de virus ou de reproduction de contenus sans accord est interdite.

Article 3 – Achat de la Carte Kairn

La Carte Kairn est vendue au tarif indiqué sur le Site au moment de la commande. Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, HelloAsso ou équivalent). Kairn ne conserve aucune donnée bancaire.

Aucun remboursement ne sera possible sauf en cas d’erreur de facturation imputable à Kairn. La Carte est nominative et non transférable.

Article 4 – Utilisation de la Carte

La Carte Kairn est strictement personnelle et nominative. Elle doit être présentée en format physique avant toute utilisation d’une offre partenaire. Aucune photo, capture d’écran ou justificatif imprimé ne peut remplacer la présentation de la Carte physique originale.

Multi-commandes et fraude

Il est strictement interdit de commander plusieurs Cartes pour une même personne. Toute fraude (multi-commandes, fausse identité, prêt, revente) entraînera le bannissement immédiat et définitif de l’utilisateur, sans remboursement possible.

Pouvoirs des partenaires

Les partenaires Kairn sont autorisés à :

  • Demander un justificatif d’identité avant de valider une offre
  • Limiter l’utilisation de la Carte à une fois par jour
  • Refuser ou signaler une Carte en cas de suspicion de fraude

Les offres partenaires sont indicatives et susceptibles d’évoluer au cours de la saison. Chaque partenaire est libre de définir, modifier ou mettre fin à son offre. Kairn ne peut être tenu responsable de modifications décidées unilatéralement par un partenaire, ni d’un refus d’accès par un établissement partenaire. Kairn s’engage à informer les utilisateurs de tout retrait significatif de partenaire dans les meilleurs délais.

Article 5 – Validité

La Carte Kairn est valable pour la saison en cours, telle qu’indiquée lors de l’achat. Elle n’est pas renouvelée automatiquement.

Article 6 – Droit à l’image

Lors des événements organisés par Kairn, des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Conformément aux articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal, le consentement à l’utilisation de l’image est recueilli lors de l’inscription à chaque événement, via une case à cocher dédiée ou un formulaire signé.

Toute personne souhaitant s’opposer à l’utilisation de son image peut en faire la demande à kairn.gre@gmail.com. Kairn s’engage à donner suite dans les meilleurs délais.

Article 7 – Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les partenaires Kairn et leurs équipes, ainsi qu’envers les autres membres de la communauté Kairn.

Tout abus (propos diffamatoires, harcèlement, dénigrement public d’un partenaire) pourra entraîner une exclusion définitive du service, sans compensation ni remboursement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le nom « Kairn », son logo et tous les contenus du Site (textes, visuels, communications) sont la propriété exclusive de Kairn. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 9 – Responsabilité

Kairn met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. L’accès au Site peut être interrompu pour maintenance. Kairn agit comme intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires et ne saurait être tenu responsable d’un incident survenu chez un partenaire.

Article 10 – Modifications des CGU

Kairn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le Site. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Grenoble.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version en vigueur au 1er juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les modalités d’achat de la Carte Kairn sur le site kairn-gre.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Le prix de la Carte Kairn est indiqué en euros sur le Site au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Kairn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commande et paiement

La commande est finalisée après validation du paiement via la plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Cet e-mail de confirmation constitue la preuve de la transaction et vaut contrat entre Kairn et l’acheteur. Il est conseillé de le conserver précieusement. Kairn ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 4 – Livraison de la Carte physique

La Carte Kairn est exclusivement disponible en format physique. Elle est envoyée par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande, ou remise en main propre selon les modalités précisées sur le Site.

En cas de retard ou problème de livraison, l’acheteur doit contacter Kairn à kairn.gre@gmail.com dans les meilleurs délais.

Article 5 – Rétractation

Conformément à l’article L.221-1 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Carte physique, à condition que celle-ci n’ait pas encore été utilisée auprès d’un partenaire.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision à kairn.gre@gmail.com avant l’expiration du délai, en précisant sa commande et son adresse de retour.

Article 6 – Remboursement

En cas de rétractation valide (Carte non utilisée, délai respecté), Kairn procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la Carte retournée.

Aucun remboursement ne sera possible si la Carte a déjà été utilisée auprès d’un partenaire, ou en cas de fraude avérée.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) – Version au 1er juin 2026

1. Responsable du traitement

  • Responsable : Frédéric Ludwig (Kairn)
  • SIREN : 105 611 917 – SIRET : 10561191700011
  • Contact : kairn.gre@gmail.com
  • Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers commerciaux.

2. Données collectées

Via le site web

  • Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, message
  • Cookies techniques et de mesure d’audience (si applicable)

Via l’achat de la Carte

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, informations de commande
  • Données de facturation (obligations légales)

Via les formulaires ou inscriptions

  • Nom, prénom, e-mail, établissement d’études

3. Finalités et base légale

  • Gestion des commandes et envoi de la Carte physique (exécution d’un contrat)
  • Envoi d’informations sur les offres et actualités Kairn (consentement)
  • Amélioration du service – statistiques anonymisées (intérêt légitime)
  • Obligations légales de facturation et comptabilité (obligation légale)

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • Les prestataires techniques de Kairn (hébergeur, plateforme de paiement, expédition postale)
  • Les autorités compétentes, en cas d’obligation légale

Les partenaires Kairn ne reçoivent aucune donnée nominative sur les utilisateurs, sauf accord express de ces derniers.

5. Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Adresse postale : supprimée après expédition confirmée de la Carte
  • Formulaires de contact : 12 mois après la dernière interaction

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits : kairn.gre@gmail.com. Kairn s’engage à répondre dans un délai de 30 jours. Une copie de pièce d’identité pourra être demandée.

7. Sécurité

Kairn et ses prestataires mettent en oeuvre des mesures adaptées : accès restreint aux données, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, prestataires conformes au RGPD.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement. Si des cookies publicitaires ou de mesure d’audience sont utilisés, l’utilisateur en est informé et peut retirer son consentement via les paramètres de son navigateur ou le bandeau cookies du Site.

9. Réclamations

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions réglementaires. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le Site.

Kairn – SIRET 10561191700011 – kairn.gre@gmail.com – kairn-gre.com